Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Texte juridique
  • 21 mars 2006

Recommandation du 21 mars 2006 du CSA relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques

  • Recommandations
Texte juridique
  • 13 mars 2006

Avis du 1er mars 2006 sur le projet de décret modifiant les cahiers des charges des chaînes et des radios publiques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 07 mars 2006

Recommandation du 7 mars 2006 en vue des élections du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2006

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 12 janvier 2006

Avis du 4 janvier 2006 sur les dispositions relatives à l'audiovisuel du projet de loi pour l'égalité des chances entre les Français

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 20 décembre 2005

Recommandation du CSA du 20 décembre 2005 sur la retransmission de certains types de combats

  • Recommandations
Texte juridique
  • 20 décembre 2005

Recommandation du 20 décembre 2005 sur la retransmission de certains types de combats

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 12 décembre 2005

Avis du 3 novembre 2005 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 09 décembre 2005

Arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 06 décembre 2005

Recommandation du 6 décembre 2005 du CSA relative à la numérotation des chaînes gratuites de la TNT

  • Recommandations
Texte juridique
  • 31 octobre 2005

Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 31 octobre 2005

Décret du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d'initiative publique locale.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 12 octobre 2005

Décret du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 14 septembre 2005

Avis du 6 septembre 2005 sur le projet de décret relatif à la procédure de règlement des différends

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 13 septembre 2005

Décret n° 2005-1168 du 13 septembre 2005 relatif à l'Agence nationale de fréquences et au fonds de réaménagement du spectre

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 08 septembre 2005

Arrêté du 8 septembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 29 août 2005

Avis du 26 juillet 2005 relatif au projet d'arrêté de supression des signaux d'identification couleur

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 26 juillet 2005

Recommandation du 26 juillet 2005 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant dans les collectivités territoriales outre-mer des programmes de catégorie V

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 19 juillet 2005

Avis du 11 juillet 2005 relatif au projet de décret relatif au régime des distributeurs de services

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 29 juin 2005

Avis du 21 juin 2005 sur le projet de décret relatif aux décrochages locaux exceptionnels

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 10 juin 2005

Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation modifié par les décrets n° 91-283 et 93-1235 - version consolidée

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 07 juin 2005

Recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 27 mai 2005

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 27 mai 2005

Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision-consolidé

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 25 mai 2005

Avis du 10 mai 2005 sur les projets de modification de trois arrêtés techniques concernant la télévision numérique

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 24 mai 2005

Recommandation du 24 mai 2005 pour l'application des articles L.49 et L.52-2 du Code électoral lors du référendum des 28 et 29 mai 2005

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 24 mars 2005

Avis du 15 mars 2005 sur le projet de décret portant approbation du cahier des missions et des charges de France 4

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 24 mars 2005

Avis du 15 mars 2005 sur le projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges de France 2, France 3 et France 5

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 22 mars 2005

Code de bonne conduite pour la retransmission d'événements sportifs comportant des panneaux publicitaires pour les boissons alcoolisées

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 22 mars 2005

Recommandation du 22 mars 2005 en vue du référendum du 29 mai 2005

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 11 février 2005

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Article 74).

  • Lois
Texte juridique
  • 18 janvier 2005

Recommandation du 18 janvier 2005 du CSA relative à l'emploi de la langue française par voie audiovisuelle

  • Recommandations
Texte juridique
  • 03 janvier 2005

Recommandation du 3 janvier 2005 en vue de l'élection partielle à l'Assemblée de Polynésie française du 13 février 2005

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 27 décembre 2004

Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion des événements d'importance majeure

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 23 décembre 2004

Arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 23 décembre 2004

Recommandation du 23 décembre 2004 en vue de l'élection partielle à l'Assemblée de Polynésie française du 13 février 2005

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 22 décembre 2004

Décret du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion d’événements d’importance majeure

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 15 décembre 2004

Recommandation du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d'outre-mer des programmes de catégorie V

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 07 décembre 2004

Recommandation du 7 décembre 2004 du CSA relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France

  • Recommandations
Texte juridique
  • 12 octobre 2004

Avis sur le projet de décret modifiant les décrets n°90-66 et 2001-1332 pris pour l'application des art. 27, 28, 33, 33-1, 70 et 71 de la loi

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 12 octobre 2004

Avis du 5 octobre 2004 sur le projet de décret modifiant le décret n°90-66 pris pour l'application des art. 28 et 33-1 de la loi du 30 septembre 1986

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 09 juillet 2004

Loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

  • Lois
Texte juridique
  • 01 juillet 2004

Décision sur la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

  • Décisions du Conseil constitutionnel
Texte juridique
  • 21 juin 2004

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

  • Lois
Texte juridique
  • 17 juin 2004

Observations du CSA au Conseil de la concurrence sur le litige opposant Iliad et Free à TF1, France Télécom et Métropole Télévision

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 28 mai 2004

Recommandation du 28 mai 2004 aux médias d'outre-mer sur la communication des résultats de l'élection au Parlement européen du 13 juin 2004

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 28 mai 2004

Recommandation du 28 mai 2004 modifiant la recommandation du 6 avril 2004 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 17 mai 2004

Avis du 4 mai 2004 sur le projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 28 avril 2004

Recommandation du 6 avril 2004 en vue de l'élection du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 07 avril 2004

Recommandation du 6 avril 2004 en vue des élections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 24 mars 2004

Recommandation du CSA relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

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