Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Texte juridique
  • 21 novembre 2017

Recommandation n° 2017-06 du 19 octobre 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 21 novembre 2017

Avis n°2016-11 du 27 juillet 2017 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2016 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et Radio France

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 13 juillet 2017

Avis du 22 février 2017 à l’Autorité de la concurrence relatif à la reconduction de tout ou partie des injonctions imposées à Vivendi SA et Groupe Canal Plus dans le cadre de la décision n° 12-DCC-100 du 23 juillet 2012 de l’Autorité de la concurrence

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 13 juillet 2017

Avis du 22 février 2017 à l’Autorité de la concurrence relatif à la reconduction de tout ou partie des engagements pris par Vivendi SA et Groupe Canal Plus dans le cadre de la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-DCC-50 du 2 avril 2014

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 28 juin 2017

Convention de TF1 (Belgique)

  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux
Texte juridique
  • 13 juin 2017

Convention de la chaîne BDM TV

  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines
Texte juridique
  • 24 mai 2017

Délibération n° 2017-20 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives

  • Recommandations
Texte juridique
  • 28 avril 2017

Recommandation n° 2017-05 du 26 avril 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2017

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 11 avril 2017

Convention de la chaîne A12TV

  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux
Texte juridique
  • 22 mars 2017

Avis n° 2017-06 du 15 mars 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 27 février 2017

Avis n° 2017-05 du 22 février 2017 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programmes France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 15 février 2017

Délibération n° 2017-03 du 15 février 2017 sur la numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs

  • Recommandations
Texte juridique
  • 06 février 2017

Avis n° 2017-02 du 18 janvier 2017 relatif au projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme Radio France pour la période 2015-2019

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 20 janvier 2017

Conseil d'Etat, Assemblée, 13 juillet 2016, Société BFM TV et NextRadio TV, 395824, 399098 (demande de modification des modalités de financement d'un service - article 42-3 al. 4 - office du CSA)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 20 janvier 2017

Conseil d'Etat, Assemblée, 17 juin 2015, Sociétés Métropole Télévision et Paris Première, 385474 (demande de modification des modalités de financement d'un service - article 42-3 al.

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 20 janvier 2017

Conseil d'Etat, 5ème chambre, 22 juin 2016, CFE-CGC et autres, 389488 ( émissions dites d'expression directe - article 55 - détermination du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 20 janvier 2017

Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 3 février 2016, Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC et Syndicat national des médias - CFDT, 390842, 390912 (nomination à la présidence de France Télévisions -

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 20 janvier 2017

Conseil d'Etat, 5ème et 4ème chambres réunies, 22 juillet 2016, SIRTI et Société Vortex, 374114, 374183, 383009 (plafonds dits "anticoncentration" - article 41 - élaboration d'une méthode de calcul de la population desservie par un service de radio)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 20 janvier 2017

Conseil d'Etat, Assemblée, 13 juillet 2016, Sociétés Métropole Télévision et Paris Première, 396476 (demande de modification des modalités de financement d'un service - article 42-3 al. 4 - office du CSA

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 20 janvier 2017

Conseil d'Etat, 5ème et 4ème chambres réunies, 10 novembre 2016, Mme E.

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 20 janvier 2017

Conseil d'Etat, Juge des référés, 9 février 2016, Sociétés BFM TV et Nextradio TV, 395825 ( demande de modification des modalités de financement d'un service - article 42-3 al. 4 - défaut d'urgence

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 20 janvier 2017

Conseil d'Etat, Section, 30 mars 2016, Société Diversité TV France, 395702 ( abrogation d'une autorisation - article 42-3 al. 1 - notion de fraude)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 19 janvier 2017

Conseil d'Etat, Assemblée, 17 juin 2015, Société La Chaîne Info, 384826 (demande de modification des modalités de financement d'un service - article 42-3 al - conformité du dispositif au droit de l'Union européenne - procédure d'instruction de la demande

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 31 décembre 2016

Convention de la chaîne W9 Suisse

  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux
Texte juridique
  • 20 décembre 2016

Avis du 3 novembre 2016 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2015 du contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 20 décembre 2016

Avis n° 2016-20 du 30 novembre 2016 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2015 du contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et Radio France

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 20 décembre 2016

Avis du 22 novembre 2016 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2015 de l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 16 décembre 2016

Délibération n° 2016-35 du 9 novembre 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d’intervention des personnalités politiques

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 07 décembre 2016

Convention de la chaîne OITO TV

  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux
Texte juridique
  • 04 novembre 2016

Avis n° 2016-17 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret portant modification du régime de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 25 octobre 2016

Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 19 octobre 2016

Convention de la chaîne Juwelo TV

  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux
Texte juridique
  • 10 octobre 2016

Avis n° 2016-14 du 28 septembre 2016 relatif au projet de Contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 08 septembre 2016

Recommandation n° 2016-2 du 7 septembre 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 03 août 2016

Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la période d’appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 03 août 2016

Délibération n° 2016-22 du 27 juillet 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d’intervention des personnalités politiques

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 05 juillet 2016

Avis du 3 février 2016 sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes 470-789, 823-832 et 1785-1805 MHz

  • Avis
  • Arcep
Texte juridique
  • 09 juin 2016

Avis n° 2016-06 du 13 avril 2016 à l’Autorité de la concurrence sur la demande de révision anticipée des injonctions TPS/Canal+

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 27 mai 2016

Avis n° 2016-9 du 4 mai 2016 relatif à la modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 23 mai 2016

Recommandation n° 2016-1 du 11 mai 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 16 mars 2016

Avis du 16 mars 2016 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 25 février 2016

Règlement d'un différend relatif à la mise en œuvre de l'exception en faveur des personnes atteintes d'un handicap

  • Règlements de différends
Texte juridique
  • 01 décembre 2015

Avis n° 2015-22 du 25 novembre 2015 relatif au projet de Contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme Radio France pour la période 2015-2019

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 10 novembre 2015

Avis n° 2015-16 du 30 septembre 2015 sur un projet de modification de l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 10 novembre 2015

Avis n°2015-20 du 4 nov. 2015 relatif au projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande 694-790 MHz

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 20 octobre 2015

Avis n° 2015-18 du 30 septembre 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2014 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 15 octobre 2015

Recommandation du 2 septembre 2015 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers régionaux, des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 18 septembre 2015

Avis du 16 septembre 2015 sur un projet de décision de l’ARCEP portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

  • Avis
  • Arcep
Texte juridique
  • 29 juillet 2015

Avis n° 2015-09 du 3 juin 2015 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 13 mai 2015

Convention de la chaîne Sud 1ère

  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière