Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Texte juridique
  • 24 mars 2010

Décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique - Version consolidée

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 11 mars 2010

Avis du CSA du 17 décembre 2009 sur la saisine ITAS TIM contre TDF

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 10 mars 2010

Directives Services de médias audiovisuels

  • Texte européen
Texte juridique
  • 11 janvier 2010

Avis du CSA du 15 décembre 2009 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 04 janvier 2010

Avis du CSA du 21 juillet 2009 sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au fonds d'aide à la continuité de la réception télévisuelle

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 28 décembre 2009

Décret du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en mode analogique.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 22 décembre 2009

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 21 décembre 2009

Recommandation du 8 décembre 2009 en vue de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 17 décembre 2009

Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

  • Lois
Texte juridique
  • 16 décembre 2009

Avis du CSA du 8 décembre 2009 sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2009-2012

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 14 décembre 2009

Recommandation du 8 décembre 2009 en vue de la consultation des électeurs de Martinique les 10 et 24 janvier 2010

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 14 décembre 2009

Recommandation du 8 décembre 2009 en vue de la consulation des électeurs de Guyane les 10 et 24 janvier 2010

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 10 décembre 2009

Avis du CSA du 24 novembre 2009 sur un projet d'arrêté pour la diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les chaînes publiques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 25 novembre 2009

Première directive du « paquet télécom»

  • Texte européen
Texte juridique
  • 25 novembre 2009

Seconde directive du « paquet télécom »

  • Texte européen
Texte juridique
  • 10 novembre 2009

Délibération du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française sur les chaînes nationales

  • Recommandations
Texte juridique
  • 09 novembre 2009

Recommandation n° 2009-6 du 3 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de télévision et de radio diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 28 octobre 2009

Avis du CSA du 23 juin 2009 sur la modification du décret du 4-07-2003 sur la répartition et le préfinancement du coût de réaménagement des fréquences

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 27 octobre 2009

Décret n°2003-620 du 4 juillet 2003 modifié relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 22 octobre 2009

Décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en outre-mer

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 12 octobre 2009

Avis du 28 septembre 2009 sur l'acquisition des chaînes TMC et NT1 par le groupe TF1

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 29 septembre 2009

Avis du 15 juillet 2009 sur le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des chaînes hertziennes analogiques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 28 août 2009

Avis du 15 juillet 2009 relatif au projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la TNT en Outre-mer

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 30 juillet 2009

Délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision

  • Recommandations
Texte juridique
  • 24 juillet 2009

Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 24 juillet 2009

Avis du 15 juillet 2009 sur le projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 07 juillet 2009

Avis du CSA du 17 mars 2009 sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 23 juin 2009

Décrets fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 03 juin 2009

Avis n° 2009-5 du 26 mai 2009 relatif au projet de décret portant sur le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 13 mai 2009

Recommandation du 5 mai 2009 modifiant la recommandation du 24 mars 2009 en vue de l’élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 02 mai 2009

Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives au cinéma et à l'image animée

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 21 avril 2009

Recommandation du 21 avril 2009 complétant la recommandation du 24 mars 2009 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen de juin 2009

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 10 avril 2009

Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Février 2009

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 07 avril 2009

Avis du 7 avril 2009 sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels en mode numérique

  • Avis
  • Arcep
Texte juridique
  • 24 mars 2009

Recommandation du 24 mars 2009 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 24 mars 2009

Recommandation du 24 mars 2009 en vue de l'élection des membres du Congrès et des Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 05 mars 2009

Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  • Lois
Texte juridique
  • 03 mars 2009

CE, avis du 25 juillet 1995, Section de l'intérieur, n° 357781 (Article 34 de la loi du 30 septembre 1986)

  • Avis
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 03 mars 2009

Décision sur la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  • Décisions du Conseil constitutionnel
Texte juridique
  • 03 mars 2009

Avis du 3 mars 2009 sur le projet de modification du shéma national d'arrêt de la diffusion analogique

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 24 février 2009

Avis du 24 février 2009 sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 24 février 2009

Recommandation du 24 février 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de la consultation des électeurs de Mayotte

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 04 février 2009

Charte de l’audiodescription - Décembre 2008

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 22 janvier 2009

Charte relative à la participation de mineurs à des émissions de télévision - Novembre 2008

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 23 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique (modifié)

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 23 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 09 décembre 2008

Avis du 9 décembre 2008 sur le projet national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 28 novembre 2008

Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 25 novembre 2008

Avis du 25 novembre 2008 sur le projet de schéma d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 07 octobre 2008

Avis du 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services

  • Avis
  • Gouvernement

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

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